Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du logiciel Syndiko (« le Service »), édité par [raison sociale à compléter] — voir les mentions légales. Elles s'appliquent à toute personne créant un compte ou utilisant le Service (« l'Utilisateur »).

Les conditions financières de l'abonnement (tarifs, paiement, résiliation) sont décrites séparément dans les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU pour tout Utilisateur souscrivant un abonnement payant.

• Organisation : le syndic bénévole (ou le conseil syndical agissant pour son compte) qui crée un espace Syndiko pour administrer une ou plusieurs copropriétés.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte, quel que soit son rôle — syndic bénévole, membre du conseil syndical, ou copropriétaire.
• Contenu : l'ensemble des données saisies, importées ou générées par l'Organisation dans le Service (lots, copropriétaires, comptabilité, appels de fonds, documents, comptes rendus d'assemblées générales).

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas créer de compte ni utiliser le Service.

Syndiko est un logiciel de gestion de copropriété destiné aux syndics bénévoles : comptabilité en partie double, appels de fonds, gestion des lots et copropriétaires, documents, tâches, calendrier et assemblées générales.

Syndiko est un outil logiciel d'assistance à la gestion de copropriété et ne se substitue pas aux obligations, décisions ou responsabilités du syndic. Il n'agit ni comme syndic professionnel, ni comme expert-comptable, ni comme conseil juridique.

L'Organisation demeure seule responsable du respect de ses obligations légales de syndic (tenue de la comptabilité, convocations, tenue des assemblées générales, conservation des documents).

L'accès au Service nécessite la création d'un compte associé à une adresse électronique valide. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai.

Les droits d'accès au sein d'une Organisation dépendent du rôle attribué à chaque Utilisateur (syndic bénévole, membre du conseil syndical, copropriétaire), qui détermine les données et fonctionnalités accessibles.

L'Organisation demeure seule propriétaire du Contenu qu'elle saisit dans le Service. Syndiko agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour l'hébergement et le traitement technique de ce Contenu — voir la politique de confidentialité. L'Organisation garantit l'exactitude des données qu'elle saisit et dispose des droits nécessaires pour les traiter dans le Service (notamment les données personnelles des copropriétaires).

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données ne relevant pas de son rôle ;
• extraire massivement ou revendre les données du Service sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement du Service (surcharge, intrusion, ingénierie inverse).

Syndiko met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, mise à jour, cas de force majeure). Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer ; les Utilisateurs en seront informés des changements substantiels.

Le logiciel Syndiko, sa marque, son code source et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de son éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Organisation bénéficie d'un droit d'usage du Service, personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Syndiko ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée ou incomplète par l'Organisation, d'un manquement de l'Organisation à ses obligations légales de syndic, ou d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU. La responsabilité de Syndiko, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et n'excède pas les sommes versées par l'Organisation au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

Syndiko peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque les circonstances le permettent. L'Organisation peut à tout moment cesser d'utiliser le Service ; les modalités de résiliation de l'abonnement payant sont décrites dans les CGV.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.